Tag: loi
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Présentation du projet de loi sur la mobilisation nationale
présentation du projet de loi sur la mobilisation générale
Summary of the General Mobilization Law Presentation
On Monday afternoon, at the People’s National Assembly...
Adoption du projet de loi sur la prévention des stupéfiants et des substances psychotropes
adoption du projet de loi relatif à la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes
Summary of Recent Legislative Action in Algeria on...
Adoption du projet de loi sur la prévention des stupéfiants et des substances psychotropes.
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Summary of Recent Legislative Developments in Algeria on...
Adoption du projet de loi sur les assurances sociales visant à prolonger le congé de maternité
Adoption du projet de loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité
Summary of Recent Events in Algeria - May 19,...
Le président de la République demande d’améliorer le projet de loi sur l’état civil.
Le président de la République ordonne l'enrichissement du projet de loi de l'Etat civil
Résumé des actualités du 18 mai 2025
Économie circulaire et développement durable
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