Trafic de drogue : les parlementaires réintroduisent la création d’un « rapport distinct » inaccessibile aux avocats de la défense.

Les députés français ont approuvé la création d’un « procès-verbal distinct » dans le cadre d’une législation sur la lutte anti-narcotrafic, visant à protéger les enquêteurs et informateurs en ne dévoilant pas certaines informations sensibles. Adoptée par 57 voix contre 31, cette mesure est controversée et considérée par certains comme une atteinte aux droits de la défense. Le rapporteur Vincent Caure a proposé des amendements pour mieux encadrer cette disposition, en limitant son application aux cas de mise en danger de vies. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a défendu la mesure comme « vitale » pour la sécurité.



Source link