Tag: loi
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Rebiga accueille les membres de la commission parlementaire en charge de rédiger une proposition de loi contre la colonisation.
Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation
Summary of Recent Events (April 9,...
La commission responsable de l’élaboration de la loi criminalisant la colonisation finalise sa feuille de route.
la commission chargée de l'élaboration de la loi criminalisant la colonisation arrête la feuille de route de son action
Summary of Recent Developments in...
Mise en place d’une commission ad hoc pour développer une proposition de loi visant à criminaliser la colonisation.
installation d'une commission ad hoc chargée d'élaborer une proposition de loi criminalisant la colonisation
Résumé des Événements en Algérie - 23 Mars 2025
Le 23...
Débat sur la loi pour la protection et la promotion des personnes à besoins spécifiques
Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques
Summary: Discussing the New Law...
Adoption du projet de loi concernant les attributions du tribunal des conflits.
adoption du projet de loi relatif aux compétences du tribunal des conflits
Adoption of the New Organic Law to Enhance the Functioning of the...
