Tag: loi
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Adoption du projet de loi relatif au Code de procédure pénale
adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale
Summary of the New Algerian Penal Procedure Code
On Monday, members of the National People’s...
Concertation pour discuter et améliorer la version préliminaire de l’avant-projet de loi sur l’approvisionnement et la régulation du marché national.
réunion de concertation pour débattre et enrichir la version préliminaire de l'avant-projet de loi sur l'approvisionnement et la régulation du marché national
Summary of...
Bentaleb présente une intervention sur le projet de loi visant à réduire l’âge de la retraite dans le secteur éducatif.
Bentaleb présente un exposé sur le projet de loi portant abaissement de l'âge de la retraite dans le secteur de l'Education
Summary: Proposed Law...
Audition des délégués de la GN et de la DGSN concernant le projet de loi sur la lutte contre la drogue.
audition des représentants de la GN et de la DGSN sur le projet de loi de lutte contre la drogue
Summary of Recent Events...
Boudjemaa présente le projet de loi sur la mobilisation générale
Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale
Title: Overview of Algeria's Proposed Law on General Mobilization
On Wednesday, Algeria’s Justice Minister,...
