Tag: loi
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Projet de loi sur les mines : un « avancement significatif » pour le développement du secteur
Projet de loi sur les mines, "un pas important" vers le développement du secteur
Summary of Legislative Discussions on Mining Law in Algeria
On Saturday,...
Le projet de loi sur les mines offre une approche pragmatique pour maximiser l’exploitation des ressources naturelles du pays.
Le projet de loi sur les mines propose une vision réaliste permettant au pays de tirer pleinement profit de ses ressources naturelles
Title: Algeria's...
Arkab présente le nouveau projet de loi minier aux membres de l’APN
Arkab présente le nouveau projet de loi sur les mines devant les membres de l'APN
Summary of Recent Events - May 17, 2025
Military Actions...
Bentaleb présente un projet de loi pour étendre la durée du congé de maternité.
Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité
Summary of the Proposed Law on Maternity Leave in Algeria
On Wednesday, Minister...
Adoption du projet de loi sur le Code de procédure pénale : « Un progrès pour enrichir le système législatif en Algérie »
Adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale, "un acquis à même d'enrichir le système législatif en Algérie"
Résumé des Actualités du...
