Sur une plainte d'ONG: la justice britannique se penche sur les ventes d'armes à l'entité sioniste
Résumé de la Situation Juridique au Royaume-Uni concernant l’Exportation d’Éléments Militaires
Le 7 octobre 2023, l’organisme de défense des droits humains Al-Haq, avec le soutien d’Amnesty International, Human Rights Watch et Oxfam, a déposé un recours devant la Haute Cour de Londres. Ce recours vise à interdire l’exportation par le gouvernement britannique de composants d’avions de combat utilisés par Israël dans les hostilités actuelles contre Gaza.
Les composants en question incluent des pièces fabricuées au Royaume-Uni, telles que la perche de ravitaillement en carburant, un système de ciblage laser, des pneus, des parties du fuselage, un système de propulsion par turbine et un siège éjectable des chasseurs F-35 de Lockheed Martin. D’après Oxfam, ces pièces sont directement impliquées dans les opérations militaires israéliennes.
Amnesty International a fermement accusé le Royaume-Uni de ne pas respecter son obligation légale de prévenir un génocide en continuant de permettre ces exportations. Le processus judiciaire s’étendra sur quatre jours, mais la date de la décision n’a pas été communiquée.
En septembre 2023, le gouvernement britannique avait suspendu environ 30 licences d’exportation à Israël sur un total de 350, invoquant des préoccupations sur d’éventuelles violations du droit international à Gaza. Cependant, les actions légales actuelles, soutenues par le réseau Global Legal Action Network (GLAN), dénoncent l’armement continu d’Israël dans le cadre d’une agression qui a déjà causé de lourdes pertes humaines.
Charlotte Andrews-Briscoe, avocate pour GLAN, a critiqué le gouvernement britannique pour avoir dérogé à sa propre législation afin de justifier la poursuite des exportations. Elle a précisé que les F-35 sont utilisés pour mener des attaques destructrices à Gaza, aggravant ainsi la crise humanitaire.
Dans une déclaration, Shawan Jabarin, directeur d’Al-Haq, a affirmé que le Royaume-Uni se rend coupable de complicité en fournissant des équipements militaires susceptibles d’être utilisés dans des violations des droits humains.
La Haute Cour de Londres entendra donc cette affaire cruciale pour évaluer les obligations internationales du Royaume-Uni en matière de droits humains et de commerce d’armement.
