renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles
Résumé du projet de loi sur les activités minières en Algérie
Le ministre d’État et ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a récemment affirmé que le projet de loi sur les activités minières en Algérie renforce la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, décrivant cette souveraineté comme "fondamentale, sacrée" et non négociable. Ses déclarations ont eu lieu lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence des représentants du gouvernement.
Principes Fondamentaux du Projet de Loi
L’article 3 du projet stipule que toutes les substances minérales et fossiles, qu’elles soient découvertes ou non, appartiennent à l’État algérien, affirmant ainsi que ce principe est la "pierre angulaire" de la souveraineté nationale. Arkab a assuré que l’ouverture du capital des projets miniers aux investissements étrangers ne constitue pas une menace pour cette souveraineté, mais un moyen d’attirer technologies et capitaux nécessaires à un secteur qui requiert d’importants investissements et comporte des risques élevés.
Il a également précisé que les ressources doivent être exploitées par des sociétés de droit algérien, garantissant ainsi à l’État une part substantielle des revenus, tout en permettant aux investisseurs de rapatrier leurs bénéfices après le paiement des taxes et redevances.
Règle 49/51 et Protection des Intérêts Nationaux
En ce qui concerne la régulation des investissements étrangers, la règle 49/51, qui exige que les investisseurs étrangers détiennent au maximum 49 % des parts dans le secteur minier, sera révisée afin de trouver un équilibre entre l’attraction d’investissements et la protection des intérêts nationaux. Arkab a évoqué la nécessité de mécanismes plus flexibles, tels que le droit de préemption, tout en maintenant un contrôle rigoureux sur les activités minières.
Régulation et Engagement Environnemental
L’État maintiendra le droit de réguler les activités minières via des lois imposant des obligations strictes, notamment en matière de protection de l’environnement et de développement local. Cette régulation vise à garantir que les projets miniers bénéficient aussi aux communautés locales.
Transparence et Innovation Technologique
Le ministre a souligné l’importance de renforcer les rôles de l’Agence nationale des activités minières (Anam) et de l’Agence du Service Géologique de l’Algérie (ASGA), notamment par l’obligation de publier les titres et permis miniers dans le cadastre minier. Le projet de loi envisage également la création d’un portail numérique pour présenter les sites miniers et élargir la base de données géologiques nationale. Cette transparence vise à favoriser un environnement d’investissement propice en Algérie.
Conclusion
Le projet de loi en cours met l’accent sur la protection de la souveraineté nationale tout en cherchant à attirer des investisseurs, avec des garanties sur la régulation et la transparence. Ces mesures visent à moderniser le secteur minier algérien tout en préservant les intérêts du pays et en stimulant son développement économique.
En synthèse, ce projet de loi sur les activités minières illustre un équilibre entre la nécessité d’investissements étrangers et la protection des ressources nationales, plaçant les intérêts d’Algérie au cœur de la gouvernance et de l’exploitation minière.
