plus de 34.000 infractions enregistrées en 24 jours durant le mois de Ramadhan
Rapport sur les Infractions Commerciales durant le Ramadhan
Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a récemment publié un bilan concernant les infractions enregistrées pendant les 24 premiers jours du mois de Ramadhan. Au total, 34.529 infractions ont été signalées, entraînant la rédaction de 33.680 procès-verbaux pour engager des poursuites judiciaires et une recommandation de fermeture pour 1.037 commerces.
Ces résultats reposent sur 252.332 interventions effectuées par les services de contrôle économique pour lutter contre les fraudes. Détaillant ces opérations, 217.336 (86 %) étaient concentrées sur le commerce de détail et les services, tandis que 16.780 (7 %) se rapportaient au commerce de gros, 15.965 (6 %) à la production, et seulement 2.251 (1 %) aux importations.
Les contrôles ont également conduit à la saisie de 64.744,51 tonnes et 946.853 litres de produits alimentaires non conformes pour une valeur de 188,32 millions de dinars. De plus, un montant de 2,46 milliards de dinars a été estimé en transactions non facturées.
Détails des Infractions
Dans le cadre des différentes interventions, 112.606 ont été dédiées à la qualité et à la répression des fraudes, représentant 45 % des opérations totales. Cela a conduit à l выявление de 13.549 infractions, avec la rédaction de 12.968 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires. Les recommandations comprenaient la fermeture administrative ou la suspension temporaire de 314 commerces. Au total, 2.797,70 tonnes et 945.426 litres de produits impropres à la consommation ont été saisis, d’une valeur de 140,56 millions de dinars.
Les types d’infractions identifiées incluent principalement le non-respect des normes d’hygiène (57 % des cas), la vente de produits impropres à la consommation (12 %), le non-respect des obligations de contrôle interne (12 %), l’absence d’information adéquate pour le consommateur (5 %), des manquements concernant la sécurité des produits (3 %) et des cas d’opposition au contrôle (1 %), avec d’autres infractions représentant 10 %.
En ce qui concerne le contrôle des pratiques commerciales, 139.726 interventions ont été menées, correspondant à 55 % du total. Ces actions ont abouti à la constatation de 20.980 infractions et à la rédaction de 20.712 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires. À cette occasion, un montant de 2,46 milliards de dinars a été identifié en raison de la non-facturation. Les saisies incluent divers produits au niveau de la production et du commerce, totalisant 61.946,81 tonnes et 1.427 litres, d’une valeur de 47,43 millions de dinars, avec une proposition de fermeture pour 723 commerces.
Lutte contre la Spéculation Illicite
En matière de lutte contre la spéculation illicite, 35.222 interventions ont été mises en œuvre, ce qui a permis d’identifier 7 infractions, avec la rédaction de 7 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires. Au sein de cette lutte, des saisies de 912,29 tonnes et 290,50 litres de café, viandes importées et petits pois surgelés ont été réalisées, totalisant une valeur de 14,27 milliards de dinars.
Durant la première quinzaine de Ramadhan, les inspections des produits subventionnés et réglementés, tels que le lait, le pain, la semoule et le riz, ont également été intenses, avec 130.141 interventions. Cela a permis de constater 2.138 infractions et de dresser 1.565 procès-verbaux. Les résultats ont mis en lumière des profits illicites totalisant 2.067.415 dinars et des montants non facturés de 45.987.493 dinars, avec la proposition de fermeture de 31 commerces.
Conclusion
Les efforts du ministère du Commerce visant à renforcer la réglementation du marché pendant le mois sacré du Ramadhan se révèlent cruciaux pour assurer la protection des consommateurs et la conformité du secteur commercial. Les chiffres soulignent l’ampleur des irrégularités dans le domaine et l’engagement du ministère à redresser ces situations par des contrôles rigoureux et des sanctions appropriées. La lutte continue contre la fraude et les violations établie un cadre favorable pour un commerce éthique et responsable.
