de nouvelles dispositions équilibrant prévention et répression
Résumé du Projet de Loi sur la Prévention des Drogues en Algérie
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a récemment présenté un projet de loi en matière de prévention des drogues et des substances psychotropes à l’Assemblée populaire nationale à Alger. Ce texte vise à instaurer un équilibre entre les mesures préventives et thérapeutiques, tout en intégrant une approche répressive pour faire face aux impacts négatifs de la consommation de drogues sur la santé publique, la sécurité et l’ordre.
Principaux Objectifs du Projet de Loi
-
Protection de la Sécurité Nationale :
Le projet inclut des mesures visant à protéger la sécurité nationale des risques liés à l’usage et au trafic de drogues. Cela passe par des initiatives de prévention et de sensibilisation, ainsi que par un traitement approfondi des déséquilibres sociaux liés aux drogues. -
Renforcement des Établissements Éducatifs :
Une attention particulière est accordée à la protection des établissements éducatifs, d’enseignement et de formation. Le projet propose la mise en place de mécanismes pour assurer la sécurité de ces institutions, y compris des tests médicaux pour les candidats à des postes dans ces organismes. -
Dépistage Précoce :
Le texte prévoit des analyses de dépistage de la consommation de drogues, à condition d’obtenir le consentement des représentants légaux des mineurs. Cela devrait être effectué lors des examens médicaux périodiques dans les établissements éducatifs. - Accompagnement Post-Incarcération :
Les personnes condamnées pour des crimes liés aux drogues qui purgent leur peine seront accompagnées par des services de réinsertion sociale à leur libération. Cela vise à faciliter leur réintégration dans la société.
Dispositions Légales Renforcées
Le projet introduit également de nouvelles dispositions procédurales pour renforcer l’efficacité des enquêtes sur les crimes liés aux drogues. Cela inclut un suivi des fonds générés par ces activités criminelles et des mesures pour investiguer l’origine de biens mobiliers et immobiliers détenus par les suspects. Un interdit de sortie du territoire national sera appliqué durant l’enquête.
Sanctions Renforcées
Le projet de loi envisage des sanctions sévères, y compris la peine de mort pour des crimes graves liés aux drogues, notamment ceux ayant entraîné des décès ou des dommages sérieux à la santé publique. Ces mesures visent à démontrer une volonté ferme de lutter contre le trafic et l’usage de drogues au sein de la société.
Conclusion
Le projet de loi sur la prévention des drogues en Algérie cherche à établir un cadre juridique qui allie prévention, répression et assistance, dans un effort concerté pour contrer les effets dévastateurs des drogues sur la société. Les mesures proposées visent à protéger les individus, en particulier les jeunes, tout en renforçant la sécurité nationale et en prévenant les abus liés à ces substances.
