Le tribunal a été saisi par sept associations et syndicats, incluant la Ligue des droits de l’Homme et le syndicat des avocats de France, concernant l’incompétence du préfet de la Seine-Saint-Denis dans l’organisation de la Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP). L’ordonnance souligne un « doute sérieux quant à la légalité » du document contesté. Le juge administratif précise que les agents de la DTSP ne relèvent pas de l’autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis, mais de celle du préfet de police de Paris.
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Suspension par la justice du suivi des étrangers en situation régulière en Seine-Saint-Denis
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